Crédit d'impôts de 50 % et DPE
Enfin une bonne nouvelle !!
Dans le cadre de la loi de finances 2009.
Les Diagnostics de Performance énergique réalisés en dehors du cadre réglementaire obligatoire donneront désormais lieu à un crédit d'impôt de 50%, ce qui n'est pas négligeable.
La facture devra comporter, outre les mentions obligatoires habituelles, celle indiquant que le DPE est réalisé hors obligation légale.
Enfin, ces dispositions s'appliquent :
- pour les occupants de leur résidence principale, qu'ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.
- pour les résidences à usage locatif : le propriétaire bénéficie également de ces crédits d'impôts dès lors où le logement est loué pour une durée minimum de 5 années."